Le secteur de l’immobilier est l’un des plus fourni en matière de termes complexes à premières vue mais qui désignent chacun un concept bien précis. L’usufruit et la nue-propriété sont des exemples palpables de ces termes qui sont très souvent incompris de plusieurs. Vous avez peut-être déjà lu ou entendu parler de ces termes sans vraiment réussir à percer le mystère de leur signification. Sans plus tarder entrons dans le vif du sujet.
Qu’est- ce que c’est qu’un usufruit ?
L’usufruit désigne le droit d’employer un bien et de percevoir ses revenus, sans avoir le droit de disposer de ce même bien. En effet, la possibilité est donnée à l’usufruitier d’encaisser les bénéfices qui découlent d’une éventuelle mise en location du bien.
D’occuper celui-ci s’il le souhaite, mais sans pour autant en faire ce qu’il veut. L’usufruit est généralement un droit temporaire qui perd effet dans la majorité des cas lorsque son titulaire décède : on dit que l’usufruit est viager.
À cet effet, le code général des impôts en son article 669 prévoit les facteurs dont il faut tenir compte lors de la définition de l’usufruit. Entre autres parmi ces facteurs on relève l’âge de l’individu, sa condition physique et son espérance de vie.
Par ailleurs, lorsque l’usufruit se rapporte à des biens de consommation finale tels que les denrées alimentaires et une somme d’argent, on parle de quasi-usufruit. Ce type d’usufruit est une exception à la règle de la « non disposition du bien ».
Qu’est-ce que c’est que la nue-propriété
La nue-propriété quant à elle, est un mode d’achat de bien immobilier selon lequel la personne physique ou morale effectuant l’achat dispose du bien concerné. Lorsque vous procédez à un achat en nue-propriété vous bénéficiez d’une pléthore d’avantages dont le premier est la diminution du prix du bien à l’achat.
À ce niveau, selon la qualité des négociations et des clauses incluses dans le contrat, vous pourriez obtenir jusqu’à près de 50% de réduction. De plus, la nue-propriété dispense la personne qui l’applique du paiement de certains frais fiscaux. Il s’agit notamment :
- Des taxes foncières inhérentes au bien acquis ;
- De l’impôt qui devrait être prélevé sur la fortune Immobilière (IFI) ;
- Des impôts calculés sur les revenus fonciers ;
Mais aussi de plusieurs autres avantages fiscaux qui le rendent très attrayant pour les investisseurs quels que soit leurs profils.
Par ailleurs, il faut retenir aussi que la nue-propriété est un droit valable sur une période bien définie depuis la signature de l’accord. Au bout de cette période le nu-propriétaire devient légitiment le plein-propriétaire sans remise en cause de ses avoirs.
Quel est donc le rapport entre l’usufruit et la nue-propriété ?
Le rapport entre ces deux termes réside essentiellement dans le fait que l’usufruitier dispose de tous les droits sur un bien à l’exception de la disposition.
Ceci contrairement au nu-propriétaire qui ne possède lui que du droit de disposer du bien. Cela traduit donc que les prérogatives de ces deux types de propriétaires immobilier se complètent : on parle du démembrement du droit de propriété.
